PROTECTION DES DONNEES

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. 

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

 

LA STRUCTURE DE GESTION collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

 

LA STRUCTURE DE GESTION mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. LA STRUCTURE DE GESTION s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ. 

 

Lorsque LA STRUCTURE DE GESTION constate une violation de droits dans le cadre du traitement des Données Personnelles, cette violation sera notifiée à l’Agence nationale de la cyber sécurité dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. 

 

Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à celui-ci par e-mail, dans un délai d’un (1) mois. 

 

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

 

Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs

 

Afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services, LA STRUCTURE DE GESTION doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

 

  • EnquĂŞte de satisfaction ;
  • Statistiques de frĂ©quentation de la Plateforme ;
  • FonctionnalitĂ©s proposĂ©es par la Plateforme ;
  • Information des Utilisateurs avec leur accord sur les Services par du marketing ciblĂ© et/ou des offres promotionnelles ;
  • RĂ©solution d’éventuels litiges ;
  • EmpĂŞcher, dĂ©tecter et enquĂŞter sur toutes activitĂ©s potentiellement interdites et illĂ©gales ;
  • RĂ©pondre Ă  ses obligations lĂ©gales et rĂ©glementaires ;

 

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. A défaut, les Services ne pourront être fournis.

 

LA STRUCTURE DE GESTION pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser la Plateforme en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. LA STRUCTURE DE GESTION peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune donnée personnelle.

 

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que LA STRUCTURE DE GESTION partage des informations le concernant afin de faciliter son utilisation de la Plateforme et des Services.

 

Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la suppression du Compte. LA STRUCTURE DE GESTION se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

 

LA STRUCTURE DE GESTION ne vend pas ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement formel des Utilisateurs.

 

Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilitĂ© et de suppression

 

Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilitĂ© et de suppression des DonnĂ©es Personnelles le concernant en Ă©crivant Ă  l’adresse suivante : ………………………………………………………en indiquant son nom, prĂ©nom, e-mail et adresse.

 

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation en vigueur, toute demande doit ĂŞtre signĂ©e et accompagnĂ©e de la photocopie d’un titre d’identitĂ© portant la signature de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de   l’Utilisateur. LA STRUCTURE DE GESTION s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur qui en fait la demande.  

 

Utilisation des cookies

 

LA STRUCTURE DE GESTION informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.  Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.

 

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles. 

 

Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page de la Plateforme directement à partir d’un moteur de recherche sont informés :

 

  • Des finalitĂ©s prĂ©cises des cookies utilisĂ©s ;
  • De la possibilitĂ© de s’opposer Ă  ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien prĂ©sent dans le bandeau ;
  • Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dĂ©pĂ´t de cookies sur son terminal.

 

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur la Plateforme, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

 

Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués. 

 

Newsletter

 

En fonction des choix opérés par l’Utilisateur, il pourra être destinataire de la newsletter.

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la structure de gestion puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les partenaires de LA STRUCTURE DE GESTION. Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).